ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU VIEUX MAS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU VIEUX MAS entretien des biens communs compris dans le périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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