ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU VERGER

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU VERGER entretien des biens et éléments d'équipements collectifs à usage de tous les propriétaires ou de certains d'entre eux seulement ; appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ou leur jouissance seulement, et en particulier de la voie de desserte et des espaces verts ; création de tout élément d'équipements nouveaux, création de tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.