ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CIEL EN ARC

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CIEL EN ARC gestion, nettoyage, entretien, réparation, réfection, remplacement, surveillance et sécurité de tous les équipements d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; ces équipements d'intérêt collectif comprennent, sans que cette énumération soit limitative : les locaux techniques, de service et de stockage des déchets ; les équipements techniques desservant plusieurs volumes (transformateur, poste de détente gaz, groupe électrogène, compteurs d'eau...) ; les réseaux divers (électricité, éclairage, eau potable, assainissement, eaux pluviales, sonorisation, protection contre l'incendie) afférents aux équipements d'intérêt collectif mentionnés ci-dessus ainsi que les réseaux divers destinés à l'usage commun de plusieurs volumes de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application des dispositions prévues au titre II et au titre III de l'état descriptif de division volumétrique (obligations et servitudes de l'ensemble immobilier) ; propriété des volumes numéro 1 (tréfonds), numéro 2 (colonne d'air), numéro 4 (espace collectif), numéro 12 (bâche à eau commune A), numéro 14 (bâche à eau commune B), numéro 5 (local technique commun C) et numéro 16 (bâche à eau commune D) ; il est précisé que les volumes propriétés de l'association syndicale libre sont susceptibles de contenir des équipements techniques propres à chacun des autres volumes ; les frais de l'acte de remise de ces volumes et équipements d'intérêt collectif seront supportés par l'association syndicale libre ; le droit de construire résiduel attaché à l'assiette foncière de l'ensemble immobilier et le droit d'affouiller ; création d'équipements d'intérêt collectif nouveaux s'il y a lieu ; souscription pour les équipements d'intérêt de l'ensemble immobilier, des polices d'assurances au titre de la multirisque ; les dépenses correspondantes seront considérées comme des charges de l'association et recouvrées selon la procédure prévue aux statuts ; répartition et recouvrement auprès des membres de l'association de tous les frais et charges afférents à la réalisation de l'objet de l'association ; contrôle de l'application des dispositions du règlement intérieur; s'il en existe un, ce règlement intérieur sera destiné à fixer les règles d'administration interne de l'ensemble immobilier.