ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOSQUET
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOSQUET acquisition, gestion et entretien des terrains, des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernés et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION LES NATUR'ELLES
- ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE SQY PARK
- ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CAMPAGNE SEXTIAE
- ASL LE CASTEL SAINTE-ANNE
- SPE FRANCE (SOCIETY OF PLASTICS ENGINEERS FRANCE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MIRABELLES
- ASL 2, RUE PAS-DU-MINAGE
- SYNDIC BENEVOLE 2 RUE DES MESANGES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE SAINTE HELENE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA PELOU