ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BAS BUISSON
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BAS BUISSON acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; acquisition desdits biens et équipements ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement (ou de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES USAGERS DE LA TRAVERSE DU SUYE-PEYMEINADE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE VERGER »
- ASL DES CITEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SEINE PARC A CROISSY-SUR-SEINE
- GESTION DU SYNDICAT NATIONAL DES AMÉNAGEURS LOTISSEURS DE LA CHAMBRE PAYS DE LOIRE-CENTRE (GSNAL PAYS DE LOIRE-CENTRE)
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE TEMELAC
- OBSERVATOIRE IMMOBILIER DU SUD OUEST
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE SAINT-PAUL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURRET
- ASL LE PRE DU BOURG