ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VIGNE DE LA TOUR

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VIGNE DE LA TOUR acquisition, gestion et entretien de la voie de desserte et des réseaux implantés sur son emprise et des espaces communs ; l'association syndicale a la charge de l'acquisition, de la gestion et l'amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun, de tous terrains propriétés de l'association et de toutes dépenses relatives aux travaux de premier établissement, qui seront reconnus nécessaires après l'achèvement de ceux indiqués au programme d'aménagement du lotissement, approuvé par arrêté communal ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis au Grand Lyon ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement et de certains éléments de celui-ci, tels qu'espace vert et bassin de rétention d'eau, clôtures ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.