ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA TURBINE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA TURBINE acquisition, gestion et entretien des biens et équipements communs à tous les immeubles compris dans le périmètre de l'association, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ces immeubles ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et des obligations imposées aux propriétaires des lots dans leurs intérêts respectifs par tous documents du lotissement La Turbine ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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