ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROYALETTE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROYALETTE gestion et entretien de la station de pompage ainsi que sur le réseau commun de port eaux afférents situés sur les parcelles NH 216, NH 217, NH 237, NH 236 ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect du protocole d'accord, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus.