ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSSIGNOLE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association a également pour objet la faculté de disposer (vente ou donation), en partie ou totalité des biens lui appartenant, outre les espaces verts, le parc (zone agricole composée de deux parcelles cadastrées AI 62 pour 2 555 m² et AI 205 pour 7 437 m², soit un total de 9 992 m²), situé au bas du lotissement ; cette disposition ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des propriétaires représentant les trois quarts de la surface des lots, ou des trois quarts des propriétaires représentant les deux tiers de la surface des lots ; l'association syndicale doit obligatoirement souscrire tous les contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs ; en outre, l'association syndicale a pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont l'assemblée générale, le bureau et le président.