ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU CASTOURET

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU CASTOURET gestion et entretien, dès leur mise en service, des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres, qui pourrait être utile ou nécessaire, pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien, des impôts fonciers et taxes concernant les parties communes, entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.