ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CHAPELLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CHAPELLE acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale libre La Chapelle aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs ; le siège de l'association syndicale libre La Chapelle sera le domicile de son directeur ou tout autre endroit à déterminer par l'assemblée générale ; les organes administratifs suivants assureront son fonctionnement : l'assemblée générale, le syndicat, le directeur.