ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BENOITE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BENOITE acquisition, garde, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de la ZAC de La Benoîte et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagement d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.