ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT BISSON

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT BISSON propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs identifiés ci-après, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis de construire visé dans les statuts, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine public de la ville de Lorient ; charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; plus précisément, les équipements et installations sont notamment les suivants : la totalité du sol et des espaces communs extérieurs (voirie, place, réseaux et équipements associés) des parcelles cadastrées section BI n°s 134 et 140 (847 m²) ; tout équipement commun lié à la production d'eau chaude sanitaire de l'ensemble : les panneaux solaires ou équipements assimilés situés en superstructure du ou des bâtiments et, plus généralement, tous équipements et installations situés en amont de la chaudière ; la chaudière et ses accessoires situés à l'intérieur du local chaufferie du bâtiment A ; tous équipements et installations situés en aval de la chaudière jusqu'au pied de colonne des immeubles collectifs ou chaque branchement individuel s'il y a lieu ; à titre complémentaire, il convient de rappeler que l'association objet des présentes n'assurera la propriété et la gestion des équipements détaillés supra que de manière temporaire, jusqu'à la rétrocession desdits équipements dans le domaine public de la ville de Lorient, comme stipulé à la convention de transfert conclue entre la société Espacil Habitat et la ville de Lorient en date du 14 décembre 2010.