ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRES DE PEYMARLIER
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRES DE PEYMARLIER acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, du local poubelles et de toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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