ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ESCALES GASCONNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ESCALES GASCONNES propriété, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier Escales Gasconnes : voies, partie d'allées piétonnes, espaces verts, bloc de boîtes aux lettres, cheminée de la Tecma, mur de clôture en façade de la route départementale n° 810, canalisations et réseaux divers (tranchées drainantes, partie du bassin d'infiltration...), éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier (transformateur EDF, poste tous opérateurs...) ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; obligation de céder à l'euro symbolique tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Labenne, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.