ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRIDENT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TRIDENT acquisition, entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages, barrières de sécurité et d'entrée dans les parkings ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, à l'exclusion toutefois de ce qui suit : fourniture, remplacement des badges permettant l'accès aux parkings payants qui seront situés aux alentours des constructions ; gestion des fonds encaissés au titre de la location même temporaire de ces parkings ; gestion des entrées et sorties de ces parkings avec mise en place de tout système régulant les horaires d'accès ; surveillance des accès et parkings ; d'une manière générale, toutes opérations s'y rapportant ; gestion de l'installation, de la pose, de la dépose, de l'entretien et de la location des panneaux publicitaires qui seront installés sur le sol de l'assiette foncière des parcelles qui appartiendront à l'association syndicale, qui seront assurés par la S.A.R.L. P.S.M.C. ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seul le lotisseur-lire aux présentes : le constructeur-et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .

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