ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE DOMREMY
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE DOMREMY gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, cour, aire de manoeuvre, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires notamment au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, dont la prime annuelle d'assurance ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES POUSSINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DESCHAMPS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT NOTRE-DAME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRANGES I ET II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE 281
- ASL LA GERBE D'OR
- ASSOCIATION SYNDICALE IMPASSE DE CIZE
- ASL COTEAU DU JACQUEMET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHARLES
- ASL LA VALSERINE