ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE 281

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE 281 propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Lauris, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE 281 avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE 281 Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE 281 Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE 281 Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LATITUDE 43
  • PERLES DE CULTURE
  • ASL LE CLOS DES ORS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS VIVALDI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOIS DE LARRAT A SANGUINET (40460)
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE RUE DE VERDUN
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA PRIMAUBE HAUTE IV
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES DU CHENE VERT
  • ASL LE CLOS DU VERGER
  • ASL COPROPRIETE DU 22 RUE DU BEL AIR

Associations de
84360 LAURIS

  • LES AUTEURS DU VILLAGE EOLE
  • L'ATELIER DU VERRE ET DES LUMIERES
  • LES ATELIERS DE LA COUR DU CHATEAU
  • LES BALADINS
  • VOX MUSICA
  • ASSOCIATION « POTENTIEL »
  • KARATE-CLUB LAURISIEN
  • TERRE ET COULEUR
  • LES CAMINAIRES DU LUBERON
  • COMITE D'INTERET DE QUARTIER DU BAS LAURIS