ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE 281
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE 281 propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Lauris, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LATITUDE 43
- PERLES DE CULTURE
- ASL LE CLOS DES ORS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS VIVALDI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOIS DE LARRAT A SANGUINET (40460)
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE RUE DE VERDUN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA PRIMAUBE HAUTE IV
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES DU CHENE VERT
- ASL LE CLOS DU VERGER
- ASL COPROPRIETE DU 22 RUE DU BEL AIR