ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉ AROMA GRASSE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITÉ AROMA GRASSE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Grasse, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES MAS DE LA CHESNAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS JACINTHE »
- ASL CHARLES-DE-GAULLE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE CLOS ROMEO
- ASSOCIATION DE PROMOTION DES PRODUITS DES FERMES DE GARONNE
- ASL DE LA RESIDENCE LES PRES POTINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-VERAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER A CLAIX RUE DE FURONNIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ERABLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE EDOUARD MANET
Associations de
06130 GRASSE
- AMICALE DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE
- LES PASSEURS DE LIVRES
- DIALOGUE EN COULEUR
- UN ART DE FAMILLE
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE M. PAUL FOURQUET POUR L'ELECTION CANTONALE DE MARS 1998 (A.F.E.F.)
- A.S.L. LES OLIVIERS DES HAUTES-RIBES
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU QUARTIER DE CHTEAU-FOLIE ET DE SES ENVIRONS
- ACTION HUMANITAIRE DU PAYS DE GRASSE
- CULTURE ANIMATION JEUNESSE (C.A.J.)
- SAINT-ANTOINE TROMPETTE TRADITION