ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « TERRASSE SAINT-PIERRE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « TERRASSE SAINT-PIERRE » appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts ; à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES RESIDENCES DE LA PLAGE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS BG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 17, RUE ROGER-SALENGRO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE DEFENSE DES INTERETS DES RESIDENTS DU CLOS DES MUSES-A.D.I.R. CLOS DES MUSES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE TETE DE LOUP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU POLE AGROALIMENTAIRE
- COPROPRIETÉ DU 5, RUE DU CAPITAINE-ALLAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RIVE GAUCHE
- ASL JOSAMPIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RUE DES TULIPES ESLETTES 76710