ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES PORTES DU VENTOUX »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES PORTES DU VENTOUX » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession gratuite à la collectivité territoriale de l'ensemble de la voirie et des parties communes de l'opération ; polide desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis ; en cas de création d'un lotissement, ou de parcelles viabilisées, ou d'un groupe d'habitations sur une propriété voisine, l'association syndicale libre ne pourra s'opposer à l'utilisation des voies et des divers réseaux pour la desserte du nouveau lotissement, des parcelles viabilisées et du groupe d'habitations.