ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE L'ESTUAIRE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE L'ESTUAIRE » appropriation des biens et équipements communs au lotissement, et à ce titre création de tout élément d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- LES 4 CHEMINS
- EDICOPY
- PAYS D'ARLES INITIATIVE LOCALE
- ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS-ADJOINT DE DIRECTION PME-PMI (LICENS'ATION)
- ASSOCIATION COURS SAINT-FRANÇOIS-DE-SALLES
- PROJET POUR VERDUN-ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE M. PATRICK FRANÇOIS POUR L'ELECTION MUNICIPALE DE MARS 2001 A VERDUN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE DOMAINE DE LA METAIRIE »
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'ASSISTANCE EN GESTION DES PETITES ENTREPRISES DU MIDI TOULOUSAN ET DE L'ARIEGE (G.E.A.G.E.P.E.)
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MME JANICK MORICEAU-LEGISLATIVES MAI ET JUIN 1997
- 18-30 INSERT-EXPORT
Associations de
17730 PORT-DES-BARQUES
- 2 MAINS
- CULTURES ET TECHNIQUES
- CLUB NAUTIQUE DES FONTAINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA FERONELLE »
- AU GRE DES MAINS
- ACTION POUR LES ORPHELINS DU BENIN
- OCEAN'S PATCH
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE L'ESTUAIRE »
- COMITE DE QUARTIER FONTRENAUD
- PATRIMOINE ON LINE