ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE VIGNE 4 »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE VIGNE 4 » appropriation des biens communs au lotissement, notamment : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA VIGUERIE DE PROVENCE
- ASCOVAE (ASSOCIATION DE CONSEIL EN VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE)
- ASL DES PROPRIETAIRES DU CLOS DES CHAMPS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE PERRET
- AMIHA CONSULTING INCUBATEUR
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA PETITE TUILERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VENDEEN
- INTERDITS @BANCAIRES ASSOCIATION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES DE SAINT-GILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES VOSGES