ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE MAINADEAU »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE MAINADEAU » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS PARADIS I ET PARADIS II SOULLANS 85300
- SYNDICAT DU DOMAINE « A SCHENA »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA MAISON DANS LA FORET
- ASL LES JARDINS DE FOND CAILLOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE PACARIS
- LE DOMAINE DU MOULIN NEUF IV
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES PIEUX LA FORGETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CHEZEAUX II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA SYBILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS-DE-GESVRES