ASL DU LOTISSEMENT BROGARD

ASL DU LOTISSEMENT BROGARD acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique ; contrôle de l'application du règlement et des statuts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; surveillance générale du périmètre ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES CANADIENS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DU MONTELLIER
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CANAL DE SAINT-PANCRACE
  • ASSOCIATION LIBRE DE LA RESIDENCE RUE VERTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
  • ASSOCIATION DES CONVENTIONNES EUROPEENS OU ACE
  • AFUL COEUR DU MARAIS, 35, RUE PASTOURELLE, PARIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CRETE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA LANDONNIERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU CANAL 2

Associations de
44420 LA TURBALLE

  • ASSOCIATION YAC
  • E.S.T.O. PETANQUE LA TURBALLE
  • PEN BRON EUREKA
  • SOCIETE DES REGATES DE LA TURBALLE (S.R.T.)
  • PEN BRON EUREKA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DE L'ANSE
  • ASL LE CLOS DES VIGNES 2
  • ASSOCIATION « DES VICTIMES DE L'ERIKA EN PAYS BLANC »
  • HALTAHIR
  • ASSOCIATION DU CINEMA ATLANTIC