ASL DU LOTISSEMENT BROGARD
ASL DU LOTISSEMENT BROGARD acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique ; contrôle de l'application du règlement et des statuts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; surveillance générale du périmètre ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES CANADIENS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DU MONTELLIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CANAL DE SAINT-PANCRACE
- ASSOCIATION LIBRE DE LA RESIDENCE RUE VERTE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
- ASSOCIATION DES CONVENTIONNES EUROPEENS OU ACE
- AFUL COEUR DU MARAIS, 35, RUE PASTOURELLE, PARIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CRETE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA LANDONNIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU CANAL 2
Associations de
44420 LA TURBALLE
- ASSOCIATION YAC
- E.S.T.O. PETANQUE LA TURBALLE
- PEN BRON EUREKA
- SOCIETE DES REGATES DE LA TURBALLE (S.R.T.)
- PEN BRON EUREKA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DE L'ANSE
- ASL LE CLOS DES VIGNES 2
- ASSOCIATION « DES VICTIMES DE L'ERIKA EN PAYS BLANC »
- HALTAHIR
- ASSOCIATION DU CINEMA ATLANTIC