ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU BOSQUET »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU BOSQUET » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, cession gratuite à la collectivité territoriale de l'ensemble de la voirie et des parties communes de l'opération, police des biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement et, de manière, générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.

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