ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « DOMAINE ATRIUM »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « DOMAINE ATRIUM » gestion et entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur, conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement et destiné à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties de l'ensemble du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée ; surveillance des plantations ; surveillance des constructions et protection des sites ; répartition des dépenses entre ses membres ; recouvrement et paiement de ces dépenses.

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