ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CHANTALOUETTE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CHANTALOUETTE » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées : espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces éléments ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilièes concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALTERNATIVE A4
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOIS LILA
- MAP (MULTISERVICES A LA PERSONNE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PRES DE VACARESSE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE MOTTET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES CHENES
- AFUL HOTEL DE GINOLHAC
- ASSOCIATION FOR PROVISION OF LIFE INSURANCE SOLUTIONS TO MCKINSEY IN EUROPE (APLISME)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ORGEMONTS
- AFUL SAINT-VINCENT