ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT VOULAMA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT VOULAMA recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; création de tous équipements nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit, gestion et police des biens communs.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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