ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU MAROC
ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU MAROC prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur prévus par le programme des travaux ; acquisition des terrains et équipements communs dont elle deviendra propriétaire ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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