ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE DU PONT DE DREUX A SAINT-CYR-L'ECOLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE DU PONT DE DREUX A SAINT-CYR-L'ECOLE acquisition, gestion et entretien des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et plus particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; cession et transfert éventuel de tout ou partie de ces équipements communs à la commune ou à toute une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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