ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE KERNABAT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE KERNABAT acquisition, gestion en propriété ou en jouissance et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement Résidence Kernabat et compris dans son périmètre, notamment voies, cheminements, accès, tranchées, y compris les espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; observation est faite que l'utilisation de certains équipements pourra être réservée aux propriétaires de certains lots ; cette restriction fera l'objet de précisions dans les actes opérant la mutation de propriété entre le promoteur et ses contractants.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE BESLON 1 ET 3
- ASL RESIDENCE DES GLYCINES
- ASL DU LOTISSEMENT ELSA-TRIOLET DES CAVIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LA CIGALE
- LE CLOS DE LA COLLINE
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