ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE PONTMAIN
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE PONTMAIN appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée, et à ce titre, création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, y compris dans son périmètre et notamment : voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnnement et à l'utilisation de ceux-ci.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE JARDIN
- ASL LOTISSEMENT DES QUATRE MAISONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES SAGNES II
- L'ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE LA ZAC TRAJECTOIRE ET SON ENVIRONNEMENT IMMEDIAT
- ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER AXE SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE SQUARE DES COQUELICOTS
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA HAUTE ARIEGE
- CREATION PLATEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU JARDIN DE FONTANILLE
- LE CLOS GUILLAUME-DE-LA-MOTHE
Associations de
76760 YERVILLE
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE LEGISLATIVE D'ALFRED TRASSY-PAILLOGUES (AFCL-ATP)
- TEAM TECHNI-PERFORMANCE
- CAUX-MEDIE
- ASSOCIATION DES IDEES DU CANTON D'YERVILLE
- NUMAMA TOGO
- PETIT ANGE DYLAN
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES YERVILLAIS
- GELYD76
- ASSOCIATION DU PERSONNEL DU COLLEGE HENRY-DE-NAVARRE-YERVILLE
- CENTRE D'ACCUEIL ET DE PROTECTION POUR ANIMAUX (C.A.P.B.)