ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PETIT MERCEY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PETIT MERCEY gestion et entretien des terrains et équipements communs et leur cession éventuelle à une personne de droit public ; veiller au respect des règles du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et en assurer le recouvrement.

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