ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT NAUDY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT NAUDY entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et les réseaux, l'éclairage public, les ouvrages ou les constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et aux équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et toutes conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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