ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES PEYRIERES
ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES PEYRIERES recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis, compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; et, d'une manière générale, toute opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LOTISSEMENT LA CERISAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES AGASSES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CHARMILLES
- AFUL DU POLE MERIC 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ETOILES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LANNE DE HAUT
- LES CHENES DES BASSAQUETS
- TOUT TERRAIN PLEUCADEUCIEN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE MAX
- ASSOCIATION D'IDEES CONSEIL
Associations de
84100 ORANGE
- AUTO-MODEL-CLUB ORANGEOIS
- ASSOCIATION DES CADRES ET LEGIONNAIRES DU DEUXIEME ESCADRON DU 1er REGIMENT ETRANGER DE CAVALERIE (ASCALEDE)
- ACADEMIE DES ARTS SCIENCES ET BELLES LETTRES DE LA PRINCIPAUTE D'ORANGE
- LA BOULE ORANGEOISE
- ORGANISATION POUR LA PAIX DANS LE MONDE (WORLD PEACE ORGANISATION)
- COMITE D'ORANGE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE (F.N.A.C.A.)
- KUMUHEI HINAKO
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU LYCEE VITICOLE D'ORANGE
- LOISIRL'HAND
- ENSEMBLE POUR LE HAUT VAUCLUSE