ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VIVIERS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VIVIERS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASL L'ORMELAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SANS SOUCI
- ASL LE HAMEAU DU CADRAN
- SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS DU PRADAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DU VERGER
- ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MAS ROMAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VOIE AURELIENNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE ENTENNEMARE 1
- F.F.I.P. (FICHIER FRANÇAIS IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS) COLOMBES
Associations de
73490 LA RAVOIRE
- ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE USEP DE L'ECOLE VAL-FLEURI
- DE KALEIDOSCOPE
- COMITE D'ENTREPRISE DU COLLEGE NOTRE-DAME DE LA VILLETTE-C.E. CLG.ND.LA VILLETTE
- ESPERANTO VIVE
- EXPLORATIONS KARSTIQUES SUD-AMERICAINES (E.K.S.A.)
- PASSAGE A L'ACTE COMPANIE
- CULTURES DU COEUR SAVOIE
- REMINESSENCES
- CULTURE ET LOISIRS
- A.G.G.M