ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TAMARIS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TAMARIS appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE MAISONS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DU VAL DE L'EYRE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU HOHLACKER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAP HORN FORCE 6
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU CLOS DES PATURAGES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES GRATTES PARRIÈRES
- La Fontaine
- A.S.L. LE PARC DE L'ORANGERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 3400, ROUTE DE VINTIMILLE, 06540 BREIL-SUR-ROYA
Associations de
33000 BORDEAUX
- ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
- SOCIETE NAUTIQUE DE BORDEAUX
- ROCK IN TOWN
- ASSOCIATION DES ANESTHESISTES EN CHIRURGIE CARDIAQUE ET CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE
- ASSOCIATION DES ETUDIANTS THAÏLANDAIS EN FRANCE SOUS LE PATRONAGE DE SA MAJESTE LE ROI
- ILOT DES CHARTRONS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « QUATREBARBES »
- ASSOCIATION D'AIDE PAR LA SOPHROLOGIE DE LA C.U.B. (COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX)
- INFOS SECTES AQUITAINE
- TOUTSPORT