ASL DU 33 BIS RUE REVERSELEUX

ASL DU 33 BIS RUE REVERSELEUX propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune d'Etampes, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser ASL DU 33 BIS RUE REVERSELEUX avec Google Maps
ASL DU 33 BIS RUE REVERSELEUX Identification
ASL DU 33 BIS RUE REVERSELEUX Journal officiel
ASL DU 33 BIS RUE REVERSELEUX Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASL 15, RUE LUBIERES
  • ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU MARCHE COUVERT DES BATIGNOLLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BERNADET
  • ASL RESIDENCE DES GLYCINES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VAL DU MAINE
  • ASSOCIATION TEAM BONCHATEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES FORESTIERS, AGRICOLES ET PASTORAUX DE LA ROBINE-SUR-GALABRE (GALABES)
  • CJD REGION DE CHARENTES-POITOU LIMOUSIN
  • ASL LES JARDINS DU CHAI
  • ASSOCIATION PAR LA CRÉATION D'UNE FONDATION EUROPÉENNE POUR LA CONNAISSANCE

Associations de
91150 ETAMPES

  • COMITE LOCAL DU PARTI DE GAUCHE DE LA 2EME CIRCONSCRIPTION DE L'ESSONNE
  • COMPAGNIE CARPE DIEM
  • INITIATIVE KURDE EN FRANCE (I.K.F.)
  • SYNERGIE DANSE
  • ASSOCIATION CONFESSIONNELLE POUR UNE EGLISE VIVANTE ET UNIE
  • LIRE C'EST PARTIR-GUINEE
  • COMITE FRANCE ELECTIONS-INTERNATIONAL CONTESTS (COMITE MISTER EUROPE-MONSIEUR FRANCE ; COMITE MISTER EUROPE-EUROPA-EURONATIONS-EUROCOMMUNAUTY-EUROCONTINENT-EUROSTATES ; COMITE MISTER UNIVERS-MONDE-INTERNATIONAL-WORLD ; COMITE MISTER TEENAGER FRANCE)
  • C.H.T., CHARTE DE L'HYGIENE POUR LE TATOUAGE
  • ASSOCIATION LAIQUE DE PARENTS D'ELEVES DE LA REGION D'ETAMPES
  • LES DOIGTS DE FEES