ASL DU 33 BIS RUE REVERSELEUX
ASL DU 33 BIS RUE REVERSELEUX propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune d'Etampes, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL 15, RUE LUBIERES
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU MARCHE COUVERT DES BATIGNOLLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BERNADET
- ASL RESIDENCE DES GLYCINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VAL DU MAINE
- ASSOCIATION TEAM BONCHATEL
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES FORESTIERS, AGRICOLES ET PASTORAUX DE LA ROBINE-SUR-GALABRE (GALABES)
- CJD REGION DE CHARENTES-POITOU LIMOUSIN
- ASL LES JARDINS DU CHAI
- ASSOCIATION PAR LA CRÉATION D'UNE FONDATION EUROPÉENNE POUR LA CONNAISSANCE
Associations de
91150 ETAMPES
- COMITE LOCAL DU PARTI DE GAUCHE DE LA 2EME CIRCONSCRIPTION DE L'ESSONNE
- COMPAGNIE CARPE DIEM
- INITIATIVE KURDE EN FRANCE (I.K.F.)
- SYNERGIE DANSE
- ASSOCIATION CONFESSIONNELLE POUR UNE EGLISE VIVANTE ET UNIE
- LIRE C'EST PARTIR-GUINEE
- COMITE FRANCE ELECTIONS-INTERNATIONAL CONTESTS (COMITE MISTER EUROPE-MONSIEUR FRANCE ; COMITE MISTER EUROPE-EUROPA-EURONATIONS-EUROCOMMUNAUTY-EUROCONTINENT-EUROSTATES ; COMITE MISTER UNIVERS-MONDE-INTERNATIONAL-WORLD ; COMITE MISTER TEENAGER FRANCE)
- C.H.T., CHARTE DE L'HYGIENE POUR LE TATOUAGE
- ASSOCIATION LAIQUE DE PARENTS D'ELEVES DE LA REGION D'ETAMPES
- LES DOIGTS DE FEES