ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU CANAL 2
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU CANAL 2 acquisition, gestion et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution électrique ; toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
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