ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU LAC VIVIERS-DU-LAC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU LAC VIVIERS-DU-LAC association syndicale comme l'indique l'article 315-8 b du code de l'urbanisme, ayant pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à première demande à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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