ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE SOYONS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE SOYONS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements collectifs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'ASL ; surveillance générale du lotissement.

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