ASL DU LOTISSEMENT DE LA CLE DES CHAMPS D'ABLIS (ASL CCA)

ASL DU LOTISSEMENT DE LA CLE DES CHAMPS D'ABLIS (ASL CCA) acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, éclairage public, bassin de rétention souterrain, bornes d'incendie, etc. ; conformément à la convention d'aménagement régularisée le 28 juin 2013 entre la communauté de communes Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et la société Sinaco, les voies et réseaux divers qui vont être réalisés seront rétrocédés à la communauté de communes aux fins de classement dans le domaine intercommunal ; organisation des modalités d'ouverture du lotissement ; organisation de la signalétique commune du lotissement dans laquelle chaque membre aura la faculté de s'individualiser ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.