ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE PUECH-MERLE 2

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE PUECH-MERLE 2 acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs du lotissement notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession, éventuelle, de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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