ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CROZES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CROZES recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE LA CONDAMINE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS BERNARD
- C.A.V.I.A.R (COMMUNAUTE. ASSOCIATIVE DE VIGILANCE INFLEXIBLE DES AUTEURS RESPONSABLES)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE « LES COURTS TOURS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LES LAURENTINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CLOSERIE SOLEIA
- ASSOCIATION DU CLOS DU CHATEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE PARC DE LA REVOLERE III » ET DU LOTISSEMENT « LE PARC DE LA REVOLERE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRE DE VAURE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE PONT-PAS
Associations de
43110 AUREC-SUR-LOIRE
- DIGITAL FANTASY L'ASSO
- CLASSE 76
- JUDO-CLUB D'AUREC-SUR-LOIRE
- ASSOCIATION AURECOISE D'AIDE AUX AIDANTS
- L'ASSOCIATION DES TILLEULS AURECOIS
- ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE PUBLIC CHAZOURNES AUREC
- UNION LOCALE DES RETRAITES CGT DE AUREC-SUR-LOIRE (U.L.R. C.G.T.)
- CLASSARDS 4 VIN 12 AUREC
- UNION DES FAMILLES D'AUREC
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS D'AUREC-SUR-LOIRE