ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DU COLOMBIER

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DU COLOMBIER acquisition, gestion, et entretien de la voirie, des espaces verts, parkings et installation de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et, d'une façon générale, de toute installation d'intérêt collectif, ainsi que leur cession éventuelle à la commune de Caraman, ou toute personne morale de droit public ; création de tous équipements nouveaux et leur entretien ; répartition de toutes les charges de gestion d'entretien et de création des équipements nouveaux ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, cahier des charges, plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme en vigueur sur la commune de Caraman.

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