ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RIVOLI-ROULE-ARBRE SEC-BUREAUX/COMMERCES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RIVOLI-ROULE-ARBRE SEC-BUREAUX/COMMERCES acquisition de la propriété des volumes correspondants au tréfonds, à des locaux, équipements ou ouvrages d'intérêt collectif ; propriété et entretien des biens d'intérêt commun ou collectif à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; spécialement, l'association syndicale sera tenue d'acquérir les volumes n°s 2, 3, 4, 9, 14, 15 et 16, cette énonciation étant énonciative et non limitative et à condition toutefois que l'aménageur décide de lui vendre tout ou partie desdits volumes ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens d'intérêt commun ou collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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