ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE PAS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE PAS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées : espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.