ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FLORINAGE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FLORINAGE appropriation des biens et équipements communs du lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leurs mises en service et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU 29 et 31 GRANDE RUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CASINO LARAGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT AUGIAS
- COOPERACTION
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES AIGRETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE NEUILLY-PLAISANCE-RUE DU GENERAL-DE-GAULLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS « LES JARDINS DE L'AUFRENE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHARMES
- ASSOCIATION SYNDICALE JARDIN DE SAINT-JEAN
Associations de
33520 BRUGES
- LES ARLEQUINS MANCHOTS
- ASSOCIATION DE DIFFUSION D'EQUIPEMENTS SANITAIRES BORDEAUX (ADES BORDEAUX)
- BRUGES RANDO PEDESTRE
- INTERFACE
- BIEN VIVRE BRUGES
- FONDATION ENTREPRISE ET SOLIDARITE
- MUSINFOARTS
- YOGA BRUGEOIS RESPIRATION, CONCENTRATION, EVASION
- LES FEES DE SOPHIE
- ANIMATION, CONSEIL ET COMMUNICATION BATIMENT GIRONDE (A 2 C 33)