ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CAPITELLES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CAPITELLES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à des services publics ou à des concessionnaires.

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